Retour > Accueil > Conditions générales de ventes de la boutique Dragées Faller

Conditions Générales de Vente

Groupe Faller SAS  
Siège social : 64 rue de l'Ile Napoléon - F-68170 Rixheim
Téléphone du Service Client : 03 89 45 95 29
Adresse e-mail du Service Client : ecommerce@faller.fr

La Maison Faller a été fondée en 1950 par Guy Faller. Dans ses débuts la production était vendue sur les marchés. Le premier magasin de vente direct a ouvert en 1957 à Mulhouse. Depuis les produits Faller sont distribués dans 9 magasins à travers toute l’Alsace. Pour son 60éme anniversaire Dragées Faller crée l’évènement en ouvrant un site de vente en ligne de dragées.

Les conditions générales de ventes applicables sont celles affichées au moment de la vente. Dragées Faller se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le site internet Dragée FALLER est exploité par la société GROUPE FALLER SAS, au capital de 200 000€, dont le siège social est situé 64 rue de l'ile Napoléon - 68170 RIXHEIM, FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le n° SIRET  94 64 516 55 00272 (RC 64 B 165, Code APE 4724Z, n° TVA intracom FR 94 64 51 655).

 

Sommaire des CGV :

Article 1. Commande
Article 2. Disponibilité des produits
Article 3. Paiement
Article 4. Préparation de commande
Article 5. Livraison
Article 6. Frais de livraison (France, Belgique, Dom-Tom)
Article 7. Réclamation, retour et remboursement 
Article 8. Litiges de transport
Article 9. Responsabilité 
Article 10. Traitement de données personnelles
Article 11. Droit applicable

 

1. Commande

La commande de dragées et décorations de table n’est enregistrée qu’après avoir effectué le règlement. Toutefois celle-ci n’est définitive pour l’utilisateur qu’à la réception d’un e-mail de confirmation de notre société. Si ce document n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de nous en avertir par e-mail adressé à : ecommerce@faller.fr ou par téléphone au 03 89 45 95 29. Il est possible que la commande de dragées et décorations de table n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté (dysfonctionnement du réseau internet…). Si l’accusé de réception de commande ne peut être distribué à l’adresse e-mail indiquée, la commande de dragées et décorations de table est annulée. Elle n'est considérée comme définitive qu’après confirmation de notre société.

En cliquant sur le bouton « Acheter » lors de la prise de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande, et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nos stocks nous permettent de répondre à une forte demande cependant nous ne faisons pas de vente en gros. Les produits présentés sur le site www.faller.fr sont vendus en kit et comprennent tous les éléments nécessaires pour leur montage.

 

3. Paiement

  • Modalités de paiement :
    Le paiement par carte bancaire assure une totale sécurité et une rapidité maximale dans les délais de prise en compte des commandes de dragées et de décorations de table.
  • Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé par la technologie de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire concernant le client ne transite sur le site www.faller.fr. Les informations bancaires du client sont immédiatement cryptées et envoyées directement à la banque. www.faller.fr n'a en aucun cas accès à ces informations bancaires. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle commande de dragées sur notre site.
  • Le paiement par chèque : Envoyer un chèque libellé au nom de Groupe Faller SAS à l’adresse ci-dessous :

Groupe Faller
Service e-commerce
64 rue de l'Ile Napoléon
68170 Rixheim

Important : Inscrire au dos du chèque le numéro de commande qui est attribué après la validation du mode de règlement. Le chèque est encaissé à réception. Dès acceptation du chèque par la banque, la commande de dragées et décorations sera traitée. Cette procédure nous oblige à avoir un délai de traitement beaucoup plus long que pour le paiement par carte bancaire. En cas de paiement par chèque, le délai moyen est d'environ 18 jours supplémentaires à compter de l'encaissement du chèque.

  • Le « double-clic » du consommateur, constitue, au même titre qu’un bon de commande une signature électronique qui a entre les deux parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
  • La totalité des achats et les frais de livraison sont à régler à la commande des dragées ou décorations.
  • Le prix des articles est affiché en euro et tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Il peut être modifié à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. 
  • Une facture détaillée est jointe au colis.

 

4. Préparation de commande

Toutes les préparations et le colisage des commandes s’effectuent dans nos locaux, avec l’utilisation de matériaux adéquats afin de protéger au mieux les articles.

Dragées Faller s’engage à respecter au mieux les délais de livraison. Nous proposons deux types de service.

  • Rapide : Pour les commandes avec livraison DPD, un délai de 4 jours* après confirmation de commande.
  • Express : Pour les commandes avec livraison express, nous traitons les articles dans les 24H** après confirmation de commande.

**les commandes passées les jours fériés, samedi et dimanche seront traitées 72 heures après l'enregistrement de la commande.

 

5. Livraison

En France, www.faller.fr vous propose plusieurs modes de transport pour assurer une livraison de qualité et dans des délais satisfaisants : par DPD en 48h/72h via TNT (à domicile ou près de chez vous) ou avec une livraison Express à domicile en 24h avec Chronopost

Avec DPD, plusieurs options sont disponibles pour la livraison de votre commande :

  • DPD- mon domicile : votre colis vous est remis en main propre contre-signature. En cas d'absence, il sera mis à disposition pendant 10 jours ouvrables dans UN RELAIS COLIS  rattaché (voir avis de passage en boite aux lettres).
  • DPD - RELAIS COLIS : votre colis est mis à disposition pendant 10 jours ouvrés chez l’un des 7 000 commerçants partenaires de votre choix dans le réseau DPD.

 

Dès que nous avons terminé de préparer votre commande et que celle-ci quitte nos entrepôts (48 à 72 heures de temps de préparation), vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis grâce au numéro de suivi DPD que vous trouverez dans un email que nous vous envoyons. Pour cela, rendez-vous sur DPD.FR

 

6. Frais de livraison

Pour la France

Livraison gratuite pour toute commande par DPD supérieure à 100 € 

Pour les envois rapides (72 heures de livraison, hors délai de préparation) 

    • 0 € pour le retrait en magasin
    • 5.90 € pour toute commande d'un montant maximum de 10 €
    • 6,90 € pour les commandes d'un montant maximum de 15.90 €
    • 7.90 € pour les commandes d'un montant maximum de 20 €
    • 8.90 € pour les commandes d'un montant maximum de 100 €
    • GRATUIT  pour les commandes supérieures à 100€ avec une livraison DPD RELAIS COLIS
  • GRATUIT  pour les commandes supérieure à 100€  avec une livraison DPD RELAIS COLIS
  • 15 € pour les envois express avec Chronopost (24 heures de livraison hors temps de préparation)

 

Pour la Belgique

Frais de livraison de 15 € pour tout envoi en Belgique

Pour les Dom-Tom

Frais de livraison de 25 € à 40€ pour les envois dans les Dom-Tom (délai de livraison variable de 10 à 15 jours)

Frais de retour pour adresse erronée

Tout colis retourné pour adresse erronée donnée par le client ou non-cherché en point relais ou à la poste donnera lieu à une retenue forfaitaire de 18 € pour la France métropolitaine, de 30 € pour la Corse et les Dom-Tom  et de 30 € pour la Belgique. Ce montant correspondant au frais de retour occasionnés sera déduit du remboursement de la commande.

 

7. Réclamation, retour et remboursement

Conditions d'échange et de retour :

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Dragées Faller pourra différer le remboursement jusqu'à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Dragées Faller remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Modèle de rétractation:

A l'attention de Groupe Faller SAS - Service échange produits - 64 rue de l'Ile Napoléon, 68170 Rixheim - France,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de biens ci-dessous :

Date de la demande : .. / .. / ....

Nom du client :

Adresse du client :

Numéro de commande :

Commandé datée du : .. / .. / ....

Commande reçue le : .. / .. / ....

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte - à l'exception des produits alimentaires.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail à l'adresse ecommerce@faller.fr. Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande.

Expédition de la commande échange

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Groupe Faller SAS - Service échange produits - 64 rue de l'Ile Napoléon, 68170 Rixheim. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Dragées Faller lui remboursera la différence en 7 jours suivant la réception de son colis par notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail à l'adresse ecommerce@faller.fr.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts - à l'exception des produits alimentaires qui ne sont PAS RETOURNABLES ET  pas remboursés.

A réception du colis, Dragées Faller jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Dragées Faller, les articles seront alors retournés au client aux frais de Dragées Faller sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Dragées Faller pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Dragées Faller pourra différer le remboursement jusqu'à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable - et qu'aucun remboursement ne sera effectué - sur :

  • les étiquettes, rubans, contenants ou tout autre objet personnalisés à la demande du Client
  • les dragées et autres produits alimentaires (pour des raisons d'hygyène, conformément à la jurisprudence française)
  • les produits vendus en promotion

 

8. Litiges de transport

  • Colis endommagé :
    A réception du colis, il est impératif de vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du postier. Si celui-ci est endommagé, il faut impérativement émettre une réserve manuscrite sur le bon de livraison (exemple: colis endommagé, déjà ouvert…).
    Un courrier avec accusé de réception devra être adressé au transporteur ou La Poste dans les 3 jours ouvrés en indiquant la nature des dommages du colis et l’inventaire complet du contenu. Nous demandons de prévenir le service après-vente Dragées Faller au 03 89 45 95 29 afin de trouver au plus vite une solution au litige.
    Retourner le colis dans les 48h avec accusée de réception en indiquant le numéro de retour (numéro attribué par retour de mail de nos services : ecommerce@faller.fr) et en joignant une copie de la facture de vente pour une meilleure identification.
    Nous procéderons à un échange ou un remboursement de la commande dans un délai de 30 jours maximum.
  • Colis non réceptionné :
    Colis non parvenu ? Nous contacter par e-mail adressé à ecommerce@faller.fr ou par téléphone au 03 89 45 95 29 afin d’appuyer les recherches.

 

 

9. Responsabilité

Dragees Faller met tout en œuvre pour que la représentation photographique des articles ou services sur son site Internet soit la plus fidèle possible aux articles et services eux-mêmes. Il se peut cependant, pour des raisons techniques (mode de présentation numérique des articles ou services sur le réseau Internet) que la perception par le client de la représentation photographique de nos articles ou services ne correspondent pas exactement à l’article ou service lui-même.
Toute adresse erronée ou incomplète entraînant une livraison hors délai ou un retour du colis dans nos services sont à la responsabilité du client. Les frais de transport pour retourner le colis sont à la charge du client. C’est pourquoi il est impératif de remplir au plus précis les informations sur le compte client.
Dans l’hypothèse ou l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

10. Traitement de données personnelles

Dragées Faller procède à la collecte de données personnelles dans le respect de la loi.

Le responsable des fichiers (DPO) est Mme Nathalie Faller que vous pouvez contacter à l'adresse dpo@faller.fr.

Pour prendre connaissance des informations collectées, de leur finalité, de leur nature, de leur destinataire et de vos droits  :

 

Vous disposez de différents droit relatifs à vos données personnelles. Il s'agit du droit d'information, droit d'opposition, droit de vérification, droit de modification, droit d'effacement, selon les règles applicables. Pour toute question relative à vos informations personnelles ou à vos droits afférents, vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL ou contacter notre DPO (dpo@faller.fr).

Vous pouvez exercer ces droits vous connectant à votre compte client ou en contactant notre DPO (dpo@faller.fr). Pour ce qui concerne les données personnelles dont vous avez consenti l'utilisation, vous disposez à tout moment d'un droit de retrait de votre consentement en vous connectant à votre compte client ou en contactant notre DPO (dpo@faller.fr). Le cas échéant, vous bénéficier du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

 

Conditions Générales de Vente - Dragées Faller - Version du 29 juin 2018